Journal officiel · Décret

Décret n°83-47 du 27 janvier 1983 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU LIVRE I (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CODE ELECTORAL.(REAMENAGEMENT NECESSAIRE SUITE A LA PROMULGATION DE LA LOI 82974 DU 19-11-1982 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 janvier 1983

Publié le28 janvier 1983

PublicationJORF du 28 janvier 1983

IdentifiantJORFTEXT000000316311

Référence

Décret n°83-47 du 27 janvier 1983 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU LIVRE I (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CODE ELECTORAL.(REAMENAGEMENT NECESSAIRE SUITE A LA PROMULGATION DE LA LOI 82974 DU 19-11-1982 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX), JO du 28 janvier 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-974 du 19 novembre 1982 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 19 février 1988 · application

Code électoral - art. R124 (M) · modification

Code électoral - art. R124 (M) · spec appli

Code électoral - art. R127-1 (V) · creation