Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CREDIT A L'ARTISANAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORCOMA8800015A
IdentifiantJORFTEXT000000844149
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-316 du 15 avril 1983 · application
Décret n°88-109 du 2 février 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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