Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTIVES ATTESTANT LA QUALIFICATION ARTISANALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1988
NatureArrêté
Signé le3 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORCOMA8800011A
IdentifiantJORFTEXT000000847027
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 · application
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Décret n°88-109 du 2 février 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1988 · modifie
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