Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTIVES ATTESTANT LA QUALIFICATION ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORCOMA8800032A
IdentifiantJORFTEXT000000477520
RéférenceArrêté du 27 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTIVES ATTESTANT LA QUALIFICATION ARTISANALE, JO du 25 octobre 1988, NOR COMA8800032ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).