Journal officiel · Décret
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 portant maintien de commissions administratives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1984
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885168
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Textes cités liens · DILA101
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Arrêté du 2 mars 1963 · modifie
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Décret n°65-374 du 18 mai 1965 · modifie
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Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°68-892 du 10 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-174 du 15 février 1969 · modifie
Décret n°70-41 du 13 janvier 1970 · modifie
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · modifie
Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 · modifie
Décret n°70-1030 du 30 octobre 1970 · modifie
Décret n° 70-1161 du 11 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1971 · abroge
Arrêté du 5 mai 1971 · modifie
Décret n°71-673 du 11 août 1971 · modifie
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Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 · modifie
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Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1974 · modifie
Décret n°75-342 du 9 mai 1975 · modifie
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · modifie
Décret n°75-694 du 30 juillet 1975 · modifie
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Cité par 8 textes
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Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 36 (Ab) · spec appli
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 · modifie
Circulaire n°3002 du 8 novembre 1985 · application
Décret n°86-483 du 14 mars 1986 · modifie
DECRET96-193 · abroge
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