Journal officiel · Décret

Décret n°73-177 du 15 février 1973 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU CAMPING CREE PAR L'ART. 6 DU DECRET 59275 DU 07-02-59 CODIFIE PAR LE DECRET 60255 DU 18-03-60 EST RATTACHEE A LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1973
Publié le23 février 1973
PublicationJORF du 23 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693845
RéférenceDécret n°73-177 du 15 février 1973 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU CAMPING CREE PAR L'ART. 6 DU DECRET 59275 DU 07-02-59 CODIFIE PAR LE DECRET 60255 DU 18-03-60 EST RATTACHEE A LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS, JO du 23 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-695 du 28 juillet 1983 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).