Journal officiel · Décret

Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 651048 DU 02-12-1965 PORTANT REORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1970
Publié le17 septembre 1970
PublicationJORF du 17 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875223
RéférenceDécret n°70-818 du 10 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 651048 DU 02-12-1965 PORTANT REORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT, JO du 17 septembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 janvier 1971 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 2, v. init.
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-34 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).