Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1961 CREATION D'UN DIPLOME D'HONNEUR DES PORTE-DRAPEAU DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1961
Publié le5 août 1961
PublicationJORF du 5 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000290137
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1982 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté · abroge