Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le19 février 1978
PublicationJORF du 19 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450533
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 19 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).