Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORACVE8750004A
IdentifiantJORFTEXT000000340094
RéférenceArrêté du 19 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 21 février 1987, NOR ACVE8750004ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).