Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1973 SIEGE,COMPOSITION,MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES CARCASSES D'OVINS DE BOUCHERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1973
Publié le2 octobre 1973
PublicationJORF du 2 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000827999
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1030 du 30 octobre 1970 · application