Journal officiel · Décret

Décret n°70-1030 du 30 octobre 1970 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 octobre 1970

Publié le7 novembre 1970

PublicationJORF du 7 novembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000674582

RéférenceDécret n°70-1030 du 30 octobre 1970 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE, JO du 7 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1431 du 27 novembre 1962 · modifie

Cité par 7 textes

Arrêté du 20 août 1973 · application

Décret n°74-804 du 23 septembre 1974 - art. 1 (Ab)

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

ARRETE · application

Décret2003-851 · abroge