Journal officiel · Décret
Décret n°74-804 du 23 septembre 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1974
NatureDécret
Signé le23 septembre 1974
Publié le27 septembre 1974
PublicationJORF du 27 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000494399
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
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