Journal officiel · Loi

Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications ‎des denrées alimentaires et des produits agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1905. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1905
NatureLoi
Signé le1er août 1905
Publié le5 août 1905
PublicationJORF n° 0210 du 5 août 1905
IdentifiantJORFTEXT000000508748
RéférenceLoi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications ‎des denrées alimentaires et des produits agricoles, JO du 5 août 1905Fac-similé du JO du 5 août 1905 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 août 1905 →

Textes cités liens · DILA1

Cité par 450 textes
Décret du 2 mai 1911 · application
Décret du 24 mai 1921 · application
Loi du 1 janvier 1930 · application
Décret du 15 mai 1936 · application
Décret du 15 mai 1936 · application
Décret du 15 mai 1936 · application
Décret du 15 mai 1936 · application
Décret du 29 mai 1936 · application
Décret du 31 mai 1936 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 30 mai 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Décret du 14 mai 1938 · application
Loi du 2 février 1941 · application
Loi du 11 octobre 1941 · application
Décret du 12 mai 1948 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).