Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1921 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ET BOISSONS SERVANT A L'ALIMENTATION DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1921
Publié le11 juin 1921
PublicationJORF du 11 juin 1921
IdentifiantJORFTEXT000000872833
RéférenceDécret du 24 mai 1921 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ET BOISSONS SERVANT A L'ALIMENTATION DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 11 juin 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 1 texte
Décret du 19 juin 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).