Journal officiel · Décret

Décret du 19 juin 1937 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME AL.) DU D. 24-05-1921

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juin 1937

Publié le3 août 1937

PublicationJORF du 3 août 1937

IdentifiantJORFTEXT000000294997

RéférenceDécret du 19 juin 1937 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME AL.) DU D. 24-05-1921, JO du 3 août 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mai 1921 · modifie