Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 1938 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BROUILLY" PAR COMMUNE ET LIEUXDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1938
Publié le23 octobre 1938
PublicationJORF du 23 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480664
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