Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-10-1938. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE BROUILLY PAR COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le22 juillet 1955
PublicationJORF du 22 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669697
RéférenceDécret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-10-1938. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE BROUILLY PAR COMMUNE, JO du 22 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 octobre 1938 · modifie
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