Journal officiel · Décret
Décret du 1 octobre 1985 RELATIF AUX VINS DE CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) RELEVANT DU COMITE REGIONAL DE BOURGOGNE,DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520036
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