Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "CORTON" "CORTON-CHARLEMAGNE" ET "CHARLEMAGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295000
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 5 textes
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