Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1972 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "BEAUNE" ET "COTE DE BEAUNE".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1972
Publié le16 décembre 1972
PublicationJORF du 16 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510468
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Textes cités liens · DILA6
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Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 13 juin 1939 · modifie
Décret du 9 novembre 1962 · modifie