Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000294771
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret du 6 décembre 1938 · application
Décret du 6 décembre 1938 · application
Décret du 1 juillet 1939 · application
Décret du 9 novembre 1962 · modifie
Décret du 21 mai 1970 · modifie
Décret du 5 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1977 · application
DECRET · modifie
Décret · modifie