Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1977 CLASSEMENT DES PREMIERS CRUS DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-AUBIN". EN APPLICATION DU DECRET DU 31-07-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1977
Publié le17 décembre 1977
PublicationJORF du 17 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482995
RéférenceArrêté du 1 décembre 1977 CLASSEMENT DES PREMIERS CRUS DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-AUBIN". EN APPLICATION DU DECRET DU 31-07-1937, JO du 17 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · application
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