Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1938 LATIONS "LA TACHE", "BEAUNE", "POMMARD", "CHIROUBLES", "VOSNE-ROMANEE", "LA ROMANEE", "ROMANEE-SAINT-VIVANT", "ROMANEE-CONTI", "RICHEBOURG", "VINS FINS DE LA COTE DE NUITS", "AUXEY-DURESSE", "CLOS-DE-VOUGEOT" ET "CHABLIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667449
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 11 septembre 1936 · application
Décret du 31 juillet 1937 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Loi du 13 janvier 1938 · application