Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et régime économique de l'alcool

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le30 juillet 1935

Publié le31 juillet 1935

PublicationJORF n°0178 du 31 juillet 1935

IdentifiantJORFTEXT000000667657

Référence

Décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et régime économique de l'alcool, JO du 31 juillet 1935

Fac-similé du JO du 31 juillet 1935 →

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Fac-similé du JO du 31 juillet 1935 →

Textes cités liens · DILA4

Loi du 6 mai 1919 · modifie

Loi du 4 juillet 1931 · modifie

Loi du 24 décembre 1934 · modifie

Loi du 8 juin 1935 · application

Cité par 93 textes

Décret du 18 septembre 1935 · application

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Décret n°46-161 du 8 février 1946 · application

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