Journal officiel · Décret
Décret n°89-476 du 11 juillet 1989 APPROUVANT L'EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE CASTILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORECOC8900061D
IdentifiantJORFTEXT000000332286
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Décret du 9 février 1989 · modifie