Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTE DE CASTILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORECOC8800137D
IdentifiantJORFTEXT000000705676
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 novembre 1936 · modifie