Journal officiel · Décret

Décret du 14 novembre 1936 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BORDEAUX" ROUGES OU BLANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661032
RéférenceDécret du 14 novembre 1936 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BORDEAUX" ROUGES OU BLANCS, JO du 15 novembre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 13 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).