Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1943 LES BORDEAUX SUPERIEURS DOIVENT ETRE PRODUITS AVEC LES CEPAGES PRINCIPAUX DEFINIS PAR LE DECRET DU 14-11-1936. ILS DOIVENT PROVENIR DE MOUTS AYANT : 178 G DE SUCRE NATUREL (ROUGES) OU 196 G (BLANCS) PAR LITRE, LE DEGRE ALCOOLIQUE EST DE 11,5 DEGRES MINIMUM. LA PRODUCTION NE DOIT PAS EXCEDER 40 HECTOLITRES A L'HECTARE POUR LES VINS ROUGES ET 35 POUR LES BLANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 octobre 1943

Publié le31 octobre 1943

PublicationJORF du 31 octobre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000319939

Référence

Décret du 14 octobre 1943 LES BORDEAUX SUPERIEURS DOIVENT ETRE PRODUITS AVEC LES CEPAGES PRINCIPAUX DEFINIS PAR LE DECRET DU 14-11-1936. ILS DOIVENT PROVENIR DE MOUTS AYANT : 178 G DE SUCRE NATUREL (ROUGES) OU 196 G (BLANCS) PAR LITRE, LE DEGRE ALCOOLIQUE EST DE 11,5 DEGRES MINIMUM. LA PRODUCTION NE DOIT PAS EXCEDER 40 HECTOLITRES A L'HECTARE POUR LES VINS ROUGES ET 35 POUR LES BLANCS, JO du 31 octobre 1943

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · application

Décret du 16 mars 1943 · application

Cité par 4 textes

CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "CADILLAC" · modifie

Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie

Décret · modifie

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)