Journal officiel · Décret
Décret du 10 août 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "CADILLAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1973
Publié le24 août 1973
PublicationJORF du 24 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698090
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Textes cités liens · DILA3
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