Journal officiel · Décret

Décret n°83-259 du 22 mars 1983 RELATIF AU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINES APPELLATIONS CONTROLEES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le1er avril 1983

PublicationJORF du 1 avril 1983

IdentifiantJORFTEXT000000877252

Référence

Décret n°83-259 du 22 mars 1983 RELATIF AU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINES APPELLATIONS CONTROLEES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, JO du 1er avril 1983

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Textes cités liens · DILA32

Décret du 11 septembre 1936 · modifie

Décret du 14 novembre 1936 · modifie

Décret du 8 décembre 1936 · modifie

Décret du 4 mars 1937 · modifie

Décret du 31 juillet 1937 · modifie

Décret du 14 mai 1938 · modifie

Décret du 1 juillet 1939 · modifie

Décret du 14 mai 1941 · modifie

Décret du 14 octobre 1943 · modifie

Décret du 13 septembre 1951 · modifie

Décret du 10 août 1954 · modifie

Décret du 7 octobre 1954 · modifie

Décret du 8 juin 1957 · modifie

Décret du 26 mai 1967 · modifie

Décret n°77-1380 du 14 décembre 1977 · modifie

Cité par 5 textes

Décret du 14 novembre 1936 - art. 4 (V) · modification

DECRET · modifie

Décret n°1936-12-08 du 8 décembre 1936 - art. 4 (M) · modification

Décret n°1936-12-08 du 8 décembre 1936 - art. 4 (V) · modification