Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "BLAYE" OU "BLAYAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le22 octobre 1936
PublicationJORF du 22 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661025
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
DECRET · modifie