Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1941 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BOURG", "COTES DE BOURG" OU "BOURGEAIS" BLANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1941
Publié le16 mai 1941
PublicationJORF du 16 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000296106
RéférenceDécret du 14 mai 1941 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BOURG", "COTES DE BOURG" OU "BOURGEAIS" BLANCS, JO du 16 mai 1941Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 15 novembre 1961 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).