Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14 MAI 1941. DETERMINATION DE LA TENEUR MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE DES VINS DE BOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1961
Publié le19 novembre 1961
PublicationJORF du 19 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000521924
RéférenceDécret du 15 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14 MAI 1941. DETERMINATION DE LA TENEUR MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE DES VINS DE BOURG, JO du 19 novembre 1961Légifrance →

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Décret du 14 mai 1941 · modifie
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