Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 APPELATIONS CONTROLEES "SAINT-ESTEPHE", "MEDOC", "HAUT-MEDOC", "SAINT-JULIEN" ET "PAUILLAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1936
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484669
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 8 textes
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Décret du 17 août 1959 · modifie
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Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
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