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Loi du 6 mai 1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1919

NatureLoi

Signé le6 mai 1919

Publié le8 mai 1919

PublicationJORF du 8 mai 1919

IdentifiantJORFTEXT000000687602

RéférenceLoi du 6 mai 1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 8 mai 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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