Journal officiel · Décret

Décret n°46-166 du 8 février 1946 LATION "SAINT-AMOUR". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498877
RéférenceDécret n°46-166 du 8 février 1946 LATION "SAINT-AMOUR". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 10 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 8 textes
Décret du 29 mars 1985 · modifie
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Décret du 19 octobre 1998 · modifie
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Décret du 26 mars 2008 - art. 3 (V)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).