Journal officiel · Décret
Décret du 29 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE,"BEAUJOLAIS-VILLAGES","BEAUJOLAIS SUPERIEUR","BROUILLY","CHENAS","CHIROUBLES","COTES-DE-BROUILLY","FLEURIE","JULIENAS","MORGON","MOULIN-A-VENT","SAINT-AMOUR"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1985
Publié le3 avril 1985
PublicationJORF du 3 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316988
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