Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1938 "COTES DE BROUILLY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 octobre 1938

Publié le23 octobre 1938

PublicationJORF du 23 octobre 1938

IdentifiantJORFTEXT000000845188

RéférenceDécret du 19 octobre 1938 "COTES DE BROUILLY", JO du 23 octobre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application

Loi du 6 mai 1919 · application

Décret du 19 août 1921 · application

Cité par 7 textes

Décret du 29 mars 1985 · modifie

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Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)