Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1998 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BROUILLY","CHENAS","CHIROUBLES","FLEURIE","MORGON","MOULIN-A-VENT","SAINT-AMOUR","JULIENAS","COTE DE BROUILLY" ET "REGNIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1998
Publié le21 octobre 1998
PublicationJORF n°244 du 21 octobre 1998
NORECOC98000108D
IdentifiantJORFTEXT000000701265
RéférenceDécret du 19 octobre 1998 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BROUILLY","CHENAS","CHIROUBLES","FLEURIE","MORGON","MOULIN-A-VENT","SAINT-AMOUR","JULIENAS","COTE DE BROUILLY" ET "REGNIE", JO du 21 octobre 1998, NOR ECOC98000108DFac-similé du JO du 21 octobre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 octobre 1998 →

Textes cités liens · DILA10

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 11 mars 1938 · modifie
Décret du 19 octobre 1938 · modifie
Décret du 19 octobre 1938 · modifie
Décret n°46-166 du 8 février 1946 · modifie
Décret du 20 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).