Journal officiel · Décret
Décret du 20 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "REGNIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORECOC8800109D
IdentifiantJORFTEXT000000512023
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Cité par 5 textes
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