Article (sans numéro) JORFARTI000001767392
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 2 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Brouilly>>, <<Chénas>>, <<Chiroubles>>, <<Côtes de Brouilly>>, <<Fleurie>>, <<Juliénas>>, <<Morgon>>, <<Moulin à Vent>>, <<Régnié>> et <<Saint-Amour>>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200054D
IdentifiantJORFTEXT000000723725
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;
Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine;
Vu le décret du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment la loi no 84-1008 du 16 novembre 1984;
Vu les décrets du 11 septembre 1936 modifiés relatifs aux appellation, d'origine contrôlées >, >, >, > et >;
Vu le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée >;
Vu les décrets du 19 octobre 1938 modifiés relatifs aux appellations d'origine contrôlées > et >;
Vu le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée >;
Vu le décret du 20 décembre 1988 relatif à l'appellation d'origine contrôlée >,
Article (sans numéro) JORFARTI000001705599
Art. 1er. - L'article 7 des décrets du 11 septembre 1936 susvisés relatifs aux appellations d'origine contrôlées <<Chénas>>, <<Chiroubles>>,
<<Fleurie>>, <<Morgon>> et <<Moulin à Vent>>, du décret du 11 mars 1938 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Juliénas>>, des décrets du 19 octobre 1938 susvisés relatifs aux appellations d'origine contrôlées <<Brouilly>> et <<Côtes de Brouilly>>, du décret du 8 février 1946 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Saint-Amour>> et l'article 8 du décret du 20 décembre 1988 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Régnié>> sont complétés par les dispositions suivantes:
<<La mention "Cru du Beaujolais" peut figurer sur l'étiquetage.
<<Les dimensions des caractères de cette mention ne doivent pas être supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001127654
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ
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