Journal officiel · Décret
Décret du 11 mars 1938 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "JULIENAS" PAR COMMUNES ET LIEUXDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1938
Publié le16 mars 1938
PublicationJORF du 16 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664451
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