Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 MARS 1938. "VINS D'APPELLATION "JULIENAS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DEFINITION DU DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852704
RéférenceDécret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 MARS 1938. "VINS D'APPELLATION "JULIENAS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DEFINITION DU DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE, JO du 16 décembre 1958Légifrance →

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Décret du 11 mars 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).