Journal officiel · Décret
Décret du 4 avril 1938 VINS D'APPELLATION "JULIENAS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1938
Publié le8 avril 1938
PublicationJORF du 8 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850338
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 11 mars 1938 · modifie