Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLE "CHATEAU-GRILLET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1936
Publié le11 décembre 1936
PublicationJORF du 11 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000485135
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Textes cités liens · DILA3
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