Journal officiel · Décret
Décret du 11 novembre 1941 LATIONS "COTE ROTIE", "CHATEAU-GRILLET" "CONDRIEU". LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 08-12-1936 RELATIF AUX VINS "CHATEAU-GRILLET", DU 27-04-1940 RELATIF AUX VINS "CONDRIEU", ET DU 18-10-1940 SONT OBLIGATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 novembre 1941
Publié le14 novembre 1941
PublicationJORF du 14 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506282
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Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 8 décembre 1936 · application
Décret du 27 avril 1940 · application
Décret du 18 octobre 1940 · application