Journal officiel · Décret
Décret du 27 avril 1940 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CONDRIEU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1940
Publié le2 mai 1940
PublicationJORF du 2 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481193
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 5 textes
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