Journal officiel · Décret
Décret du 18 octobre 1940 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTE ROTIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1940
Publié le24 octobre 1940
PublicationJORF du 24 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000301013
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Textes cités liens · DILA3
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