Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1940. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "COTE-ROTIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694947
RéférenceDécret du 21 décembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1940. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "COTE-ROTIE", JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 octobre 1940 · modifie
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